J.O. 187 du 14 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : DEVA0756569A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et l'aménagement durables, en date du 27 juin 2007, Mme Denimal (Catherine), ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 10, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 7 décembre 2007.